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« Protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste » par Catherine Le Magueresse & Laure Ignace

[L’article plus bas est une analyse du projet de loi qui sera débattu devant l’assemblée nationale prochainement. Il a été mis en ligne ici. Je remercie Laure Ignace pour son autorisation à le répercuter. L’autre autrice, Catherine Le Magueresse, vient de publier un livre indispensable concernant le traitement judiciaire des agressions sexuelles (viol, harcèlement, inceste,…) : Les pièges du consentement. Elle y explique l’histoire du concept de consentement, et montre en quoi la justice protège les agresseurs – avec de nombreux exemples tirés des tribunaux . Elle y explique les pièges, en particulier à travers la critique de la notion de « contrat », tant vantée dans nos sociétés libérales. Après avoir exposé et mis en discussion différentes refontes possibles du droit – à travers des propositions féministes ou des recours au droit international -, Catherine Le Magueresse ouvre des pistes pour que les victimes soient entendues et reconnues et pour éviter que des failles dans les textes permettent aux agresseurs de fuir leur responsabilité ; ainsi entre autres, elle développe et défend l’idée du consentement positif qui permet d’inverser la charge de la preuve : le mis en cause doit prouver qu’il s’est assuré du consentement. Les propositions que portent l’autrice, juriste et Docteure en droit, prennent aussi racine dans une longue pratique des tribunaux et d’accompagnement des victimes. Pour rappel : « 1% seulement des viols déclarés par les femmes dans les enquêtes de victimation donne lieu à une condamnation en justice ». Dans un dernier chapitre, elle s’attaque au consentement à l’activité sexuelle des mineur-es, et la conclusion magistrale élargit, entre autres, sur la culture porno en pleine croissance et l’intérêt-et-les-limites du droit. Je vous invite à lire cet ouvrage – riche, pointu et très clair ; tout comme celui de Suzanne Zaccour, La fabrique du viol, lui aussi indispensable.]

Le gouvernement avait annoncé un interdit clair : les majeurs ne pourraient plus « avoir » une activité sexuelle avec une personne mineure de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans en cas d’inceste). Nous y avons cru. Et nous sommes trahi·es: le texte en cours de discussion parlementaire maintient le droit des agresseurs. Appel aux sénateurs et sénatrices.

Le 23 mars 2021

Le Sénat est appelé à se prononcer, en seconde lecture, sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, dite « PPL Billon ». Ce texte (n°447) examiné en commission des lois mardi 23 mars, sera soumis au vote des sénateur·trices jeudi 25 mars.

Ce calendrier, extrêmement serré, laisse peu de temps pour un débat citoyen alors même que le texte comporte un certain nombre de dangers et d’absurdités. Il est donc impératif de le modifier.

Dans ce contexte, et pour parer au plus urgent, nous concentrerons notre analyse critique sur l’article 1er de la PPL.

Tout en faisant nôtre l’analyse pertinente de la PPL par l’association « Face à l’inceste », nous voulons étendre notre critique à la prise en compte des violences sexuelles par le droit car c’est toute la cohérence de la répression des violences sexuelles qui pose aujourd’hui question.

I. L’objectif affiché de la PPL : « protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste »

En 2017, l’affaire de Pontoise fut un électrochoc pour nombre de français·es qui avaient alors découvert que notre Code pénal ne garantit guère les droits des mineur·es en cas de violences sexuelles : les enfants se voient appliquer la même définition du viol (ou de l’agression sexuelle) que celle applicable aux victimes adultes : comme eux, les enfants ont à prouver, en plus de la pénétration sexuelle endurée, que l’agresseur a eu recours à une « violence, contrainte, menace ou surprise » (les VCMS dans la suite de ce texte).

Pour mieux « protéger les mineur·es », il s’agit donc aujourd’hui de poser – à l’instar de nombreux autres pays – un interdit légal prohibant tout contact sexuel entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de 15 ans, ou de 18 ans en cas d’inceste. Cette avancée majeure est toutefois fortement compromise par plusieurs amendements déposés par le gouvernement ou par des député·es.

II. Un projet dévoyé par le gouvernement

Par un amendement (n°CL76) déposé en commission des lois par le gouvernement et défendu par le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, il est introduit une exception de taille à l’interdit légal posé : il s’appliquera seulement si la victime et l’agresseur ont au moins cinq ans d’écart d’âge.

Selon l’exposé de cet amendement, « Les définitions de ces nouvelles infractions doivent respecter les exigences constitutionnelles, à savoir les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, ce qui implique qu’on ne peut pénaliser les amours adolescentes, et donc impose de prévoir un écart d’âge entre l’auteur et sa victime, qui existe du reste dans de nombreuses législations étrangères pour appliquer les nouvelles incriminations. Il est proposé de fixer cet écart à cinq ans. »

Tout au long des débats devant l’Assemblée nationale, le ministre de la justice s’est posé en défenseur des « amours adolescentes » et a invoqué le principe de proportionnalité pour justifier cet écart d’âge.

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John Stoltenberg : Le pourquoi de l’oppression

Voici un récit à propos du pire récit jamais raconté.

C’est celui que l’on vous raconte s’il a été décidé à votre naissance que vous deviez grandir pour devenir un vrai garçon et, un jour, un vrai homme. Cette décision a été prise à la va vite, après une simple inspection visuelle de votre entre-jambes de nouveau-né. Et personne ne vous a demandé votre avis puisque vous veniez tout juste de naître. Pourtant, cette décision allait déterminer une grande partie de votre vie, peut-être même sa plus grande partie.

Vous connaissez tous ce récit : d’abord être un vrai garçon pour ensuite devenir un vrai homme.

Si vous faites partie de ceux à qui on a raconté ce récit, non seulement on vous l’a raconté, mais on vous a appris à le raconter aux autres pour que vous puissiez vous le raconter à vous-même. Si vous avez bien appris le récit, vous devrez le raconter aux autres et à vous-même, incessamment, pour le reste de votre vie. Et ce récit n’est pas seulement le vôtre. Il est raconté presque partout, presque tout le temps, tout autour de vous.

J’appelle ce récit le Code Alpha.

Le Code Alpha ressemble au système d’exploitation d’un ordinateur personnel, comme un code de programmation qui traite l’information et prend des décisions selon une certaine logique. L’ordinateur est un objet bien réel, mais c’est le système d’exploitation qui lui dit comment penser. Il en est de même pour vous: vous existez dans un corps humain bien réel, mais une partie de votre fonctionnement obéit à la logique du Code Alpha :

D’abord être un vrai garçon, et ensuite un vrai homme.

Certaines personnes peuvent penser que le Code Alpha, c’est vous, que vous ne pouvez pas vous en distinguer. Mais tout comme un système d’exploitation informatique, le Code Alpha n’est pas matériel; c’est un simple programme avec une logique et un objectif particuliers. Il est en vous pour que vous craigniez de ne pas encore être un homme à part entière, pour que vous ne cessiez de tout faire pour devenir un homme, un vrai. Il est en vous pour vous terrifier à l’idée d’échouer à cette tâche.

Vous connaissez cette panique qui s’empare de vous quand un homme qui tente d’être un vrai homme vous humilie ou vous rabaisse, parce que vous n’êtes pas suffisamment un vrai homme ? Vous avez l’impression d’être comparé et vous avez peur. C’est votre Code Alpha qui se met en alerte. Il est conçu pour déclencher votre réaction de panique à tout moment où vous échouez à être le vrai homme que le Code Alpha dit que vous devez être.

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La France poursuivie parce que sa justice continue d’imposer le « devoir conjugal »

Communiqué de presse du Collectif Féministe Contre le Viol et de la Fondation des Femmes

Paris, le 15 mars 2021

Pour la première fois, une femme – accompagnée par nos associations – a déposé un recours contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ingérence dans la vie privée et atteinte à l’intégrité physique. Elle avait été condamnée pour avoir refusé d’avoir des relations sexuelles avec son mari.

Sans que la Cour de cassation ne s’en émeuve, la Cour d’appel de Versailles a mis à la charge d’une femmes une obligation d’avoir des relations intimes avec son mari et l’a sanctionnée en prononçant un divorce à ses torts exclusifs en retenant pour seule faute son « refus à des relations intimes avec son mari ». Alors que la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a aboli le devoir conjugal depuis un arrêt du 5 septembre 1990, les juges civils continuent de l’imposer à travers une vision archaïque du mariage.

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Réédition : Le berceau des dominations

[Alors qu’une réédition de l’ouvrage de Dorothée Dussy, Le berceau des dominations, est prévue pour avril prochain aux éditions Pocket, j’ajoute ici le compte-rendu publié en 2014 dans la revue Nouvelles questions féministes.]

Dorothée Dussy est anthropologue. Elle travaille au CNRS et est membre de L’IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Ses travaux explorent l’articulation entre le secret, le non-dit et les pratiques sociales à partir d’enquêtes sur la ville, le corps et l’inceste. En 2013, elle a coordonné l’ouvrage L’inceste, bilan des savoirs[1]. Le berceau des dominations[2] est le premier livre d’une trilogie consacrée à « l’ordre social incestueux ». L’ouvrage étudie les « incesteurs » tandis que les deux prochains seront consacrés aux « incesté·e·s » et à la construction de leur subjectivité d’une part, et, d’autre part, au traitement des rares affaires qui parviennent devant les tribunaux et aux divers « procédés de légitimation du silence à l’échelle des sociétés et des institutions ». L’approche de l’auteure est également alimentée par son implication depuis plusieurs années dans l’association AREVI[3].

Certaines études et des témoignages poignants ont démontré depuis longtemps que l’inceste est « universel » et répandu, sans pour autant être considéré comme inéluctable[4]. Ici, l’hypothèse de Dussy est que l’inceste, et le silence qui l’entoure sont constitutifs de l’ordre social : « L’intériorisation des abus sexuels et du silence qui les entoure pour les incestés, l’impact suffisamment fort de l’inceste sur les incestés pour que ceux-ci en donnent à voir les effets aux autres enfants (…) participent d’une description complète des processus de fabrication des dominateurs et des dominés » (pp.255-256). Dans un premier temps, Dussy fait un récapitulatif et un état des lieux des recherches sur l’inceste. En France, les enquêtes quantitatives évaluent à au moins 5% le nombre de victimes d’inceste, soit plus de 3 millions de personnes (p.30). Lire la suite

Francis Dupuis-Déri : Marxistes et anarchistes masculinistes

[L’extrait qui suit est tiré de l’ouvrage de Francis Dupuis-Déri La crise de la masculinité – autopsie d’un mythe tenace paru dernièrement aux éditions Remue-ménage (il sera disponible en France après l’été). Je remercie vivement l’auteur et les éditions pour leur autorisation à publier cet extrait.

Dans son ouvrage, richement documenté et illustré, l’auteur passe au crible différentes affirmations et faux raisonnements anti-féministes : l’échec scolaire des garçons, le suicide des hommes, le matriarcat, les paternités imposées, la symétrie des violences entre les sexes, etc. A l’instar de Judith A. Allen, l’auteur montre en quoi la crise de la masculinité est inexistante contrairement au discours qui l’affirme en boucle. (la-crise-de-la-masculinité pdf)

Une cartographie des mouvements masculinistes est dressée avec ses accointances avec les idéologies et rassemblements de droite et d’extrême droite.

J’ai particulièrement apprécié cette conclusion de Francis D.D. :

« [L]e féminisme appelle justement à la crise d’une société injuste et inégalitaire, et c’est ce qui dérange tant les hommes. Même s’ils ne sont pas en crise, ils font des crises quand des femmes refusent le rôle de sexe qui leur est assigné, quand elles transgressent les normes de sexe, quand elles résistent et contestent. Les hommes font des crises, car ils ne supportent pas d’être contredits et contestés, de ne pas avoir ce à quoi ils pensent avoir droit, en particulier des femmes à leur service.

Les hommes ne sont pas en crise, mais ils font des crises, réellement, au point de tuer des femmes.

En termes de justice et d’injustice, le problème aujourd’hui n’est pas que la masculinité soit en crise, mais bien qu’elle ne le soit pas encore. Cette crise qui n’est pas encore là, les femmes l’ont trop longtemps attendue, puisque nous y avons trop longtemps résisté. Il est donc temps d’arrêter de discourir sur la crise de la masculinité, et de tout faire pour quelle advienne, enfin. »

L’extrait concerne ici l’antiféminisme de quelques « figures de l’extrême gauche ». Proudhon ne se retourne pas dans sa tombe.] Lire la suite

John Stoltenberg : Sexualité masculine — ce qui rend sexy la possession d’autrui.

John Stoltenberg : Sexualité masculine — ce qui rend sexy la possession d’autrui.     

 

Il semble que les hommes, en général, préfèrent utiliser leur raison à justifier les préjugés qu’ils ont assimilés sans trop savoir comment, plutôt qu’à les déraciner.

– Mary Wollstonecraft, Défense des droits de la femme[1]

Je soupçonne que si Mary Wollstonecraft vivait encore, elle trouverait ses propres mots écrits en 1792 d’une déconcertante actualité. Après tout, Wollstonecraft était une pionnière dans la recherche de l’égalité sexuelle — et aucun d’entre nous n’a encore atteint cette égalité. À vrai dire, il semble que la justification par les hommes de leurs préjugés soit toujours la tendance dominante du discours social. Ainsi, en hommage à l’héritage de Wollstonecraft, je voudrais essayer de déraciner un des préjugés qui subsistent dans la suprématie et la sexualité masculines — un préjugé précis et bien intégré sans lequel le viol et la prostitution seraient inimaginables.

J’appelle ce préjugé l’érotisme de possession.

Nous avons beaucoup d’indices indirects de l’existence de cet érotisme. Par exemple, à travers les témoignages des femmes qui sont ou ont été appropriées sexuellement dans le mariage, forcées dans le viol, et/ou sexuellement utilisées contre de l’argent dans la prostitution, il s’avère que pour beaucoup d’hommes, la possession est un élément central de leur comportement sexuel. Beaucoup d’hommes peuvent à peine éprouver de sentiment érotique s’il n’est pas associé à la possession du corps d’autrui.

En anglais, comme dans beaucoup d’autres langues, le verbe posséder signifie à la fois « être propriétaire de » et « baiser », et cette coïncidence sémantique n’est visiblement pas un hasard. Beaucoup d’hommes mettent apparemment dans le même sac le comportement sexuel normal « masculin » et l’appropriation littérale du corps d’un autre être humain. Lire la suite

Prendre le Droit : Sous-tenez / adhérez à nos combats féministes !

Prendre le Droit – Féministes pour un monde sans viol[s]*est une association indépendante qui a pour champ d’action et de réflexion la lutte contre les violences masculines exercées à l’encontre des femmes.

Elle dénonce et combat en priorité les violences « sexuelles » en puisant dans les compétences, savoir-faire, analyses et outils conçus ou inspirés par le mouvement féministe. Les moyens de ce combat sont notamment :

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La mise à nu du caractère patriarcal du droit français et la critique du traitement judiciaire des violences masculines exercées à l’encontre des femmes

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L’intervention aux côtés des victimes, majeures et mineures, quel que soit leur sexe

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La sensibilisation, la formation, le transfert et l’échange de compétences et savoir-faire sur l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences « sexuelles » avec les professionnel.les concerné.es

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La sensibilisation au respect du désir et de la volonté de sa/son partenaire et de soi-même.

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* Englobe ici toute forme d’atteintes physiques et psychiques à caractère sexuel même sans pénétration

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Prendre le droit est une association résolument féministe qui lutte contre le violarcat, système de domination exercé par les hommes en soumettant les femmes et les enfants aux violences « sexuelles ».

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